Refus de tenir le procès du général Amadou Haya Sanogo et ses coaccusés dans l’affaire des Bérets rouges disparus : Entre la honte de la justice à s’affranchir des diktats des autorités politiques et la peur de l’exécutif de juger le dossier

Situation de Amadou Haya Sanogo

Le feuilleton judiciaire dans l’affaire dite des Bérets rouges est loin de connaitre son épilogue. En tout cas le régime IBK n’est pas prêt à prendre le risque.

En effet, le procès tant attendu peine à se tenir. Renvoyé, lors du simulacre de procès qui s’est tenu à Sikasso en novembre 2016, pour la 1re session ordinaire de l’année 2017 de la Cour d’Assises de Bamako en attendant d’avoir les résultats de la contre-expertise des ossements retrouvés dans le carnier de Diago, le procès semble être reporté aux calendes grecques, car outre la session indiquée, plusieurs autres sessions se sont tenues sans le dossier. Pire, les résultats de la contre-expertise sont disponibles depuis la fin de l’année 2017.

La question qui taraude l’esprit de plusieurs observateurs est de savoir qui a intérêt à maintenir ces militaires en prison en violation flagrante du Code de procédure pénale (CCP). Sans nul doute, les différentes tournures dans ce procès caractérisent la honte de la justice qui peine à s’affranchir des verdicts imposés par les autorités politiques et  la peur de l’exécutif de voir la vérité se manifester.

Rappelons que dans le cadre de la disparition présumée de 21 Bérets rouges suite aux évènements regrettables du 30 avril 2012, le Parquet général, à travers la lettre N°021 du 21 juillet de la même année, avait instruit au Procureur de la République près du Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako d’ouvrir une enquête. Ainsi, ce dernier a aussitôt ouvert une information judiciaire contre X pour enlèvement de personnes. À la suite de laquelle le Chef de l’ex-junte militaire qui avait renversé le président ATT, le Général Amadou Haya Sanogo et plusieurs de ses compagnons ont été inculpés en dehors de toutes les règles de procédures légales.

Les résultats de la contre-expertise disponibles depuis fin 2017

Nonobstant les graves violations flagrantes du Code de procédure pénale (CCP) et l’impréparation notoire du procès tant décrié par les avocats de la défense, les autorités politiques ont hâtivement dicté au pouvoir judiciaire l’ouverture du procès en session spéciale de la Cour d’Assises à Sikasso, le 30 novembre 2016.

Au cours des différents plaidoyers, ces manquements cités plus haut ont été relevés. Ainsi, dans le souci de préserver le droit des accusés, l’arrêt N°94 du 8 décembre 2917 de la Cour d’Appel de Bamako en  transport à Sikasso a renvoyé le procès à la 1re session de la Cour d’Assises de Bamako de 2017. Aussi, le même arrêt avait ordonné une contre-expertise d’ADN qui a été confiée au Centre d’infectiologie Charles Mérieux-Mali (CICM).

Curieusement, la 1re Session d’Assises de Bamako de l’année 2017 s’est ouverte en aout 2017 sans bien sûr le dossier du Général Sanogo et ses coaccusés. En de pareilles circonstances, le gouvernement devait par un communiqué expliquer à l’opinion les raisons de l’absence du dossier dans le rôle des audiences de ladite session. Malheureusement, le gouvernement dans son mutisme a préféré se taire et ouvrir la voie à toutes sortes d’interprétation.

L’attitude irresponsable des autorités a poussé les épouses et les parents des accusés à mettre en place un Collectif dénommé Collectif des épouses et parents des militaires poursuivis dans l’affaire dite des Bérets rouges, le 27 octobre 2017, afin de dénoncer par tous les moyens que confère la loi le déni de justice criard dans le dossier. Aussi, il est indéniable que le ministre démissionnaire Mamadou Ismaël Konaté avait reçu le rapport des résultats de la contre-expertise avant sa démission, le 27 novembre 2017.

Plusieurs sessions de la Cour d’Assises ouvertes sans le dossier de l’affaire des Bérets rouges disparus

À titre de rappel, la 1re session de la Cour d’Assises de Bamako s’est ouverte le 30 avril 2018 sans encore le dossier du Général Sanogo et ses coaccusés parmi les 82 affaires soumises à l’appréciation de ladite session. Comme cela ne suffisait pas, la deuxième session au titre de la même année s’est ouverte aussi, le 27 novembre 2018 sans le dossier de l’affaire dite des bérets rouges parmi les 78 affaires à trancher. Ce n’est pas fini, la 1re session ordinaire de la Cour d’Assises de Bamako de 2019 vient de s’ouvrir le lundi 15 avril dernier sans encore le dossier du Général Sanogo et ses coaccusés qui entament ainsi leur sixième année de détention préventive en violation flagrante  du CCP.

Le refus de tenir ce procès explique à suffisance la complicité entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire qui constitue par ricochet une véritable honte pour notre justice et met à nu la peur des autorités politiques de juger ce dossier. Pourquoi ? Seul Dieu et les tenants du pouvoir pourront répondre à cette question.

Au regard de tout ce qui précède et dans l’intérêt du respect strict des textes juridiques ainsi que dans le contexte de guerre imposé à notre pays, nous estimons que ces jeunes militaires ne méritent plus d’être gardés en prison injustement. Ils pourront évidemment servir ailleurs en attendant que nos autorités aient le courage de juger le dossier.

Pour l’honneur de notre démocratie à travers une justice saine, les organisations de défenses des droits de l’homme (l’AMDH, la CNDH), les Institutions juridiques internationales et tous les Maliens épris de justice et de paix doivent s’investir afin de mettre fin à la détention illégale de ces militaires.

Par ailleurs, les résultats de la contre-expertise ADN dorment dans les tiroirs du ministre de la Justice depuis le 27 novembre 2017 feront l’objet de commentaires dans prochaines parutions.

Mama PAGA 

Le Pays

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