Que dire de la loi relative du Pôle Économique unique par rapport au communiqué du Procureur Général de la Cour Suprême du Mali

Le Procureur General de la Cour Suprême du Mali, a récemment publié un communiqué, relatif aux personnes poursuivies ou susceptibles d’être poursuivies pénalement, qui choisissent de mettre en vente sur le marché leurs biens immobiliers, notamment dans l’espoir de les soustraire à des saisies judiciaires.  « Dans un tel contexte, il nous est pleinement agréable d’attirer l’attention du public sur le risque encouru par les acquéreurs de tels biens, étant donné qu’en faire l’acquisition, en qualité d’acheteur notamment, expose très certainement, ceux-ci aux mêmes poursuites pénales que les vendeurs indélicats », met en garde le Procureur général dans son communiqué. 

Pourtant, selon nombre d’observateurs, le Procureur Général de la Cour Suprême Mamoudou TIMBO n’a pas respecté la présomption d’innocence des personnes poursuivies ou susceptibles d’être poursuivies, en violation fragrante de l’article 9, alinéa 2 de la Constitution du 25 février 1992 du Mali. 

Cependant, la loi relative au pôle économique unique permet aux enquêteurs (Police ou gendarmerie) à procéder à des saisies sur les biens des personnes mises en cause, depuis l’enquête préliminaire, avec l’autorisation du Procureur du Pôle judiciaire unique. 

Le communiqué du Procureur Général pourrait donc se justifier par les dispositions de ce texte relatif au Pôle économique. Toute chose qui pourrait expliquer peut-être le silence des avocats qui défendent les personnes incriminées. 

Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net

Source: maliweb

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