Projet de loi électorale : La Modèle-Mali invite à des débats approfondis

Selon la présidente de l’Ajcad, Adama Dicko, membre de la Mission d’Observation des Elections au Mali (Modele-Mali), les débats doivent se poursuivre sur le projet de loi électorale se trouvant devant le CNT. C’était au cours de la conférence de presse animée par les membres de la mission le weekend dernier à Bamako.

 

Dans le projet de loi pendant devant le CNT pour la mise en place de l’autorité indépendante de gestion des élections (Aige), il faut une commission de 7 personnes pour sélectionner les 9 membres de l’Aige, sur appel à candidature. Pour mettre en place cette commission de 7 membres, le Premier ministre nomme 4 personnes et le président du CNT donne 3. Ce sont ces 7 membres qui sélectionnent les 9 membres de l’Aige après réception de dossiers.

« Les acteurs politiques pensent que ce mode de désignation n’est pas équilibré. Pour eux, il y aura la mainmise du CNT et du gouvernement sur l’Aige », a rapporté Dr. Ibrahim Sangho. Ce mode de désignation, selon Dr. Sangho lui-même, touchera même la crédibilité des 9 membres qui seront nommés car ils ont été nommés eux aussi par le gouvernement et le CNT.

A en croire Dr. Sangho, la classe politique souhaite qu’on reprenne le mode de désignation des membres de la Céni, en l’harmonisant et l’actualisant. Ainsi, les partis politiques et la société civile peuvent désigner. Là, on peut espérer une certaine indépendance des 9 membres.

En plus de ce mode de désignation, l’Aige elle-même porte d’autres problèmes d’ordre juridique par rapport à la hiérarchie des lois. Aux dires de Dr. Ibrahima Sangho, sa mise en place relève d’une loi ordinaire par contre son contenu touche à la fois une loi organique et la constitution. Au niveau des circonscriptions électorales, l’Aige redéfinit en ajoutant les régions, là où la loi des députés (loi organique), cite seulement les cercles et les 6 Communes de Bamako.

En plus de cela, à la place de la Cour constitutionnelle, c’est l’Aige qui proclamera les résultats définitifs, chose constitutionnellement confiée à la Cour. Donc il faut obligatoirement réviser la constitution et la loi des députés pour que la loi électorale puisse passer.

Selon le président de Modele-Mali, plusieurs points ont été discutés avec la commission en charge des lois au sein du CNT. Il s’agit de la proclamation des résultats en ligne bureau de vote par bureau vote, centre par centre et au fur et à mesure ; la prise en compte des observateurs par la loi électorale, etc. A l’issue de l’échange entre le CNT et Modele-Mali, un atelier avec les experts en matière électorale est envisagé dans les jours à venir pour continuer le débat un peu plus approfondi, comme l’a suggéré, Adam Dicko de l’AJCAD.

Koureichy Cissé

Source: Mali Tribune

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