Mali : vers l’élaboration d’une nouvelle constitution

Le Président de la transition a pris ce 10 juin 2022 un décret portant création d’une commission de rédaction d’une nouvelle Constitution au Mali. Selon le décret présidentiel, ce travail doit être effectué pendant une durée maximale de deux mois.

L’élaboration de cet avant-projet de loi portant constitution de la République du Mali entre dans le cadre de la refondation de l’État. Une commission créée auprès du président de la Transition, sera chargée de la rédaction de ce texte, indique le décret présidentiel. Cette commission sera composée d’un président, des rapporteurs et des experts qui seront nommés par décret du président de la transition. Un personnel d’appui sera proposé par le président de la commission puis nommé par arrêté du président de la transition.

Cette mission durera au maximum deux mois avec la remise d’un rapport de fin de mission précise le décret présidentiel. Quant à la mise à jour sur l’avancement des travaux, elle sera faite tous les 15 jours. Et toutes les dépenses liées à son fonctionnement seront imputées au budget de l’État.

Consultations des forces vives

L’équipe de rédaction pourrait aussi travailler avec « l’ensemble des forces vives » de la nation notamment les partis politiques, la société civile et les groupes armés signataires de l’accord.
Cette décision intervient alors que la Cédéao prévoit de se réunir en sommet extraordinaire le 3 juillet prochain pour statuer sur le maintien ou la levée des sanctions économiques, commerciales et financières imposées au Mali depuis le 9 janvier.

« Le décret présidentiel présenté pour l’élaboration de la nouvelle constitution souffre d’incohérences » affirment certains constitutionnalistes. Selon eux, la procédure répond plutôt à une révision de la constitution que celle de l’élaboration d’une nouvelle loi fondamentale.

Source : Studio Tamani 

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