Durée de la Transition: 24 mois chrono

Entre rumeurs et enchères, entretenues par les réseaux sociaux, savamment distillés depuis les hôtels huppés du Plateau, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a tranché sans attendre la surenchère. Dans une logique implacable et conforme aux intérêts et aspirations les plus légitimes du peuple malien, le Colonel Assimi Goïta n’a pas souhaité donner encore plus de temps aux temps pour abattre ses cartes concernant le délai de la Transition. C’est donc désormais officiel, le Chrono, c’est 24 mois incompressibles pour compter du 26 mars 2022. Ainsi en a décidé le président de la Transition à travers le décret N°2022-0335/PT-RM du 06 juin 2022, conformément à la Loi N°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition. Pour qui sait se souvenir, selon l’article 22 nouveau de cette loi, «la durée de la Transition est fixée conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation. La Transition prend fin avec l’élection présidentielle organisée par les autorités de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Président élu ».

Fuite en avant ou cohérence ? Le VAR permet d’acter la rigueur du président de la Transition quant au respect des engagements pris envers le peuple et la communauté internationale, à la volonté de donner suite aux attentes et aux aspirations des Maliens, à la détermination de sauvegarder les intérêts du Mali, et par-dessus tout de rester en phase avec la légalité. Mais à l’impossible, nul n’est tenu. Et le gouvernement avait déjà prévenu, que la Transition avait « besoin de rapidement d’avancer sur la mise en œuvre des actions prioritaires et urgentes exprimées par son Peuple ».

Lâché par son camp, le président Ibrahim Boubacar Keïta est renversé le 18 août 2020 par l’armée à la tête de laquelle est mis un Comité national pour le Salut du peuple (CNSP) dirigé par le colonel Assimi Goïta. Le nouveau pouvoir promet une transition civile et d’organiser rapidement des élections dès que la situation sécuritaire du pays le permettra. Sous la pression de la Communauté internationale, le CNSP consent à nommer un président et un Premier ministre, tous civils et à fixer la durée de la Transition à 18 mois dans une Charte.

La concertation

nationale

Après les phases régionales les 3 et 4 septembre 2020 qui ont validé les termes de référence (TDR) des concertations nationales, la phase nationale qui regroupe l’ensemble des forces vives de la nation, y compris des délégués de la diaspora s’est ouverte au Centre international des conférences de Bamako (CICB) le 10 septembre sous la présidence du président du Comité national pour le salut du peuple (CNSP), le colonel Assimou Goïta qui dira que «la concertation nationale est l’expression de l’aspiration du peuple pour une refondation de l’Etat».   

Au nom de la junte militaire qui dirige le pays, le président Assimi Goïta qui a insisté sur les enjeux de ces assises devant permettre au Mali de prendre un nouveau départ vers la stabilité, la paix et l’émergence, a tenu à renouveler aux forces vives du pays la volonté des forces armées du Mali (FAMa) de participer à la mise en place de l’architecture de la transition. En effet, organisées à trois jours après l’ultimatum donné par la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) à la junte de remettre le pouvoir aux civils avant le 15 septembre, ces concertations nationales devraient permettre aux Maliens de convenir des grands axes de la Feuille de route de la transition, de définir l’architecture et les organes de la Transition et de l’élaboration une Charte de la transition.

À l’issue de trois jours d’empoignades, la concertation nationale s’est achevée, samedi 12 septembre, par la promulgation d’une Charte de la transition et d’une feuille de route. La transition durera 18 mois, selon cette Charte. Pendant cette période, plusieurs chantiers seront engagés, en premier lieu, la réforme de la constitution, la lutte contre l’insécurité et la corruption.

Les conclusions de la concertation nationale seront immédiatement rejetées par le Mouvement du 5 Juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) qui reprochait aux textes lus à la clôture de ne pas avoir respecté les délibérations.

En vérité, le principal Mouvement contestataire y voit une manœuvre pour les militaires du Conseil national de salut du peuple (CNSP) de garder la main mise sur la transition, notamment à travers le choix du président, du vice-président et du premier ministre. Pour cause ? Le texte adopté le samedi 13 septembre, par acclamation (et non par vote), prévoit que ces trois postes seront attribués à des civils ou des militaires par un collège constitué par le CNSP.

Sommet du 15

septembre 2020

La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie le 15 septembre 2020 au Peduase Lodge, à Aburi, au Ghana en présence des membres du Comité National pour le Salut du Peuple (CNSP). Ce mini-sommet avait pour but de permettre d’entendre et prendre connaissance du schéma et de la feuille de route pour la transition politique présentés par les membres du CNSP. La CEDEAO qui lors de son Sommet Extraordinaire par visioconférence le 28 août 2020 et son 57ème Sommet Ordinaire tenu le 7 septembre 2020, à Niamey, République du Niger, avait demandé la mise en place d’une transition dirigée par des civils pour une période de 12 mois au plus tard le 15 septembre 2020, ont pourtant avalisé le schéma et la feuille de route de la transition présentés par les dirigeants du CNSP, conformément à la concertation nationale tenu du 10 au 12 septembre 2020 à Bamako :

«d. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont pris note de la durée de la transition politique au Mali qui sera de 18 mois maximum, à compter de ce jour, 15 septembre 2020.

e. Dès qu’une transition civile sera mise en place, la CEDEAO accompagnera pleinement la République du Mali vers le rétablissement de l’ordre constitutionnel, conformément aux protocoles pertinents de la CEDEAO ;

f. Concernant les sanctions, conformément à la décision de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, celles-ci seront levées dès la nomination effective du Président et du Premier Ministre de Transition ».

Conformément à ses engagements, le Comité national pour le salut du peuple (CNSP) a désigné le 21 septembre 2020 l’officier à la retraite, Bah N’Daw, comme président de la Transition. Celui-ci après avoir prêté serment le 25 septembre en même temps que son vice-président a nommé le dimanche 27 septembre 2020 l’ancien ministre des affaires étrangères, Moctar Ouane, comme Premier ministre, Chef du gouvernement. Mais il faut attendre le 18 janvier 2021 pour voir le CNSP dissout conformément aux exigences de la CEDEAO (Décret N°2021-0017/PT-RM du 18 janvier 2021 portant dissolution du Comité national pour le Salut du Peuple (CNSP)).

Suite à la mise en place d’un gouvernement dans lequel il s’est senti floué, l’ex-CNSP décharge le président et le Premier ministre de leurs prérogatives et assume désormais la plénitude du pouvoir.

Pris de court par la rectification de la Transition, à l’occasion du sommet d’Accra du 16 septembre 2021, la CEDEAO prend prétexte de la lenteur dans la préparation des élections présidentielles prévues pour le 27 février 2022, selon un chronogramme publié en avril 2021 par le gouvernement précédent, pour demander le « respect strict du calendrier de la transition devant conduire à la tenue effective des élections dans le délai non négociable de février 2022 ».

Pour enfoncer le clou, la CEDEAO demande aux autorités de la transition de soumettre au plus tard à la fin du mois d’octobre 2021, le chronogramme devant conduire aux étapes essentielles pour les élections de février 2022. Pour ne rien laisse transparaitre des oukases, l’organisation sous régionale décrète « que seules les réformes nécessaires pour la tenue des élections à la date indiquée devraient être mises en œuvre ». Pour être pris au sérieux, elle brandit des sanctions ciblées, dit-elle, « contre tous ceux dont les actions impactent négativement sur le calendrier de la transition tel qu’arrêté par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ».

Nullement impressionné par les gesticulations théâtrales de la CEDEAO ou déboussolé par les agitations inamicales de la France, qui a décidé de suspendre sa coopération militaire opérationnelle avec les FAMa, le gouvernement qui a eu le feu vert du CNT pour son programme d’actions, avait finalement fait savoir à la Cedeao être dans l’incapacité de respecter le calendrier convenu et avait chargé les Assises nationales d’élaborer un calendrier électoral.

Les Assises nationales de la refondation

Présentées comme des consultations préalables à des élections et à un retour des civils au pouvoir dans le pays, les Assises nationales de la refondations (ANR) ont été organisées du 17 au 30 décembre 2021.

Après plusieurs jours de consultation, les participants aux ANR ont recommandé de proroger la transition pour une période de 6 mois à 5 ans, sans trancher : « les participants se sont prononcés pour la prorogation de la transition afin de pouvoir réaliser les réformes institutionnelles structurantes et permettre des élections crédibles, équitables et transparentes. Les délais avancés varient de six mois à cinq ans » (extraits recommandations des ANR).

À l’issue des Assises, en présence du colonel ASSIMI Goïta a donné sa parole : « conformément aux recommandations des Assises nationales, le gouvernement mettra en place un chronogramme visant à assurer un retour constitutionnel apaisé et sécurisé ». Avant de « rassurer le peuple malien sur (son) engagement et (sa) détermination quant à la mise en œuvre des résolutions issues de ces Assises souveraines ». Pour finir le président de la Transition a invité la Cedeao à « accompagner davantage le Mali dans la réalisation d’actions en soutenant l’organisation prochaine des élections ».

Les participants aux Assises ont aussi fait des recommandations concrètes sur les priorités et les attentes du peuple telles que la défense, la sécurité, la lutte contre la corruption, les reformes… Sur les questions de défense, les participants ont proposé de « développer de nouveaux partenariats militaires avec des puissances militaires pour mieux défendre la souveraineté nationale ».

Sur la question de la gouvernance électorale, la principale recommandation faite est la mise en place d’un organe unique indépendant de gestion des élections, selon le rapport final. Les participants ont néanmoins insisté sur la réduction du nombre de partis politiques en durcissant les critères de création et leur financement.

Enfin, les participants ont abordé les questions de justice sociale, de justice économique et de lutte contre la corruption. La synthèse finale recommande de rendre imprescriptibles les infractions en matière de corruption et de délinquance financière, ou encore de veiller au respect de l’indépendance de la justice par une séparation réelle des pouvoirs et une dépolitisation de la justice.

A noter que les Assises nationales de la Refondation (ANR) ont démarré le 11 décembre dans près de 725 communes sur 749 et dans 51 cercles sur 60. Elles n’ont pas pu se tenir dans les 9 cercles de Kidal et Ménaka (nord du Mali) pour des raisons sécuritaires. Elles ont, en revanche, été organisées dans 26 ambassades.

À l’issue des Assises nationales de la refondation, une délégation gouvernementale comprenant notamment le ministre des Affaires étrangères Abdoulaye Diop et Zeïny Moulaye, président des Assises nationales s’est rendue à Accra pour remettre au président en exercice de la Cedeao, le Ghanéen Nana Akufo-Addo, un document sur le délai de la transition, le chronogramme pour l’organisation des élections ».

La Commission de la CEDEAO a pris note de la communication le 31 décembre 2021 d’un projet de chronogramme sur les élections transmis par la délégation conduite par le Ministre des Affaires Étrangères Abdoulaye Diop à Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, président en exercice de la CEDEAO.

Suite à cette mission, le dernier a demandé au Médiateur Goodluck Jonathan de venir à Bamako le mercredi, 5 janvier 2022 pour des consultations avant le sommet extraordinaire fatidique de la CEDEAO prévu pour le dimanche 9 janvier 2022 à Accra.

Le sommet

de l’embargo

Réunis à Accra en Session extraordinaire, à la dite date, pour examiner l’évolution de la situation politique dans notre pays depuis le Sommet tenu le 12 décembre 202, les Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) « ont déploré le fait que les autorités de la Transition au Mali n’aient pris aucune disposition pour l’organisation de l’élection présidentielle avant la date du 27 février 2022 prévue dans l’accord conclu avec la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO le 15 septembre 2020 et contrairement aux engagements souscrits dans le cadre de la Charte de transition ». Ça c’est la version du vainqueur, il n’y a jamais d’« accord conclu » entre la CEDEAO et le CNSP le 15 septembre 2020. En tout cas le communiqué final du 15 septembre ne le dit pas.

Les Chefs d’État et de Gouvernement disent aussi déplorer «le manque flagrant de volonté politique de la part des autorités de la Transition, qui est à l’origine de l’absence de progrès tangibles dans la préparation des élections, en dépit de la disponibilité manifestée par la CEDEAO et l’ensemble des partenaires régionaux et internationaux pour soutenir le Mali dans le cadre de ce processus ». La CEDEAO était-elle prête à assurer le financement des élections et la sécurisation des opérations de vote avec ses casques blancs ? A aucun moment l’organisation sous régionale n’a fait des propositions dans ce sens contrairement à ce qu’elle avance ce 9 janvier 2022.

Prenant acte des conclusions des Assises Nationales de la Refondation (ANR) du 13 décembre 2021, qui ont conduit à l’adoption d’un chronogramme de la Transition au Mali, les Chefs d’État et de Gouvernement estiment que ce chronogramme qui « prévoit la tenue de l’élection présidentielle à fin décembre 2026 ; ce qui suppose une période de transition de six ans et demi (6,5) » n’est pas acceptable.

Ils disent aussi que « des acteurs importants n’ont pas pris part à ces Assises, traduisant ainsi le manque de consensus des acteurs nationaux sur le chronogramme proposé ». Faut-il faire remarquer que la CEDEAO n’a pas pourtant noter l’absence d’acteurs importants à la concertation nationale organisée du 10 au 12 septembre 2020 par le CNSP.

Suite à la visite du Médiateur au Mali le 5 janvier 2022, les autorités de la Transition ont soumis, le 8 janvier 2022, un nouveau chronogramme prévoyant la tenue de l’élection présidentielle à fin décembre 2025, soit une période de transition de cinq ans et demi (5,5). Jugeant totalement inacceptable ce nouveau chronogramme proposé aussi par les autorités de transition, les Chefs d’État et de Gouvernement estiment que cela « signifie simplement qu’un gouvernement militaire illégitime tiendra le peuple malien en otage durant les cinq prochaines années ». Ils décrètent que l’accent soit uniquement mis sur les activités visant à assurer un retour rapide à l’ordre constitutionnel, tandis que les grandes réformes devront être suspendues jusqu’à l’entrée en fonction des institutions légitimes qui seront mises en place après les élections. Donc c’est la CEDEAO qui juge de ce qui est légitime ou non au Mali. Que devient notre souveraineté alors ?

Voilà les arguties qui ont permis, aux leaders de la CEDEAO de maintenir les sanctions initialement imposées à l’encontre du Mali et des autorités de transition mais aussi d’imposer en plus à notre pays des sanctions économiques et financières supplémentaires : l’embargo…

Le 26 février de la représentation de la CEDEAO a envoyé au Gouvernement une note verbale de la Commission lui communiquant une proposition de chronogramme pour une Transition de 12 à 16 mois.

En réponse le Gouvernement a déploré le fait que cette proposition de la CEDEAO est essentiellement électorale et ne prend pas en compte les aspirations légitimes de réformes politiques et institutionnelles exprimées par le peuple malien. Le gouvernement s’est fait le devoir de rafraichir la mémoire de la CEDEAO en lui rappelant que suite à la crise politique consécutive à l’élection présidentielle de 2018, une mission de la CEDEAO avait conclu le 19 Octobre 2018 qu’il « est impératif que le Gouvernement et tous les acteurs sociopolitiques conviennent, de manière consensuelle d’entreprendre des réformes courageuses des cades légaux, y compris la Constitution de février 1992 et du système électoral avant de s’engager dans les prochaines échéances électorales que compte mener le Pays ».

un chronogramme

de 24 mois imcompressibles

En vue de trouver un compromis entre les aspirations du peuple malien et les exigences de la communauté internationale, les autorités de la Transition ont eu des consultations avec le Médiateur de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le vendredi 18 mars et le samedi 19 mars 2022.

Pour parvenir le Gouvernement a produit et soumis à la CEDEAO un chronogramme révisé comprenant des actions relatives aux réformes politiques et institutionnelles, ainsi que des actions détaillées relatives aux élections avec un délai de trente-six (36) mois pour la Transition. La délégation de la CEDEAO y a opposé une fin de non-recevoir.

Heureux de la reconnaissance de la pertinence des reformes projetées par la CEDEAO, le Gouvernement a proposé un nouveau délai de Transition : vingt-neuf (29) mois. Encore la CEDEAO dit non.

Dans un effort ultime visant à parvenir à un compromis réaliste et salutaire pour le Mali et la CEDEAO, le président de la Transition le Colonel Assimi Goïta ramené à 24 mis. Toutefois, ce nouveau délai qui incompressible aux yeux des autorités de la Transition, n’a pas aussi reçu l’assentiment de la CEDEAO et de son Médiateur qui sont restés sur leur position.

Pour les autorités l’objectif de la Transition est de poser les jalons de la Retardation, puis de mettre en place un nouvel ordre constitutionnel, gage de paix, de stabile durable et de bonne gouvernance. Toutes choses que la CEDEAO refuse de comprendre et de prendre en compte notamment la complexité des enjeux auxquels notre pays est confronté et les aspirations profondes de notre peuple déterminé à prendre son destin en mains.

Dans un communiqué daté du 20 mars, le Gouvernement a réitéré sa détermination à trouver une solution consensuelle avec la CEDEAO. Mais nul n’étant tenu à l’impossible, le Gouvernement, las de marchandage de tapis avec la CEDEAO depuis plus d’un an, a dit avoir besoin maintement d’avancer rapidement sur la mise en œuvre des actions prioritaires et urgentes exprimées par son Peuple. Aussi, tout en réitérant sa disponibilité «à poursuivre le dialogue et à trouver une solution avec la CEDEAO et la communauté internationale dans l’intérêt supérieur des Peuples d’Afrique de l’Ouest qui souffrent collectivement des conséquences des sanctions illégales illégitimes et inhumaines prises à l’encontre du Mali », le gouvernement poursuit inlassablement son programme d’actions.

À la veille de l’an I de la Rectification, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, comme pour couper court aux extrapolations d’avant le sommet de la CEDEAO prévu le 3 juillet prochain (16-18 mois, accord, conditions…), a pris un décret pour fixer la durée de la Transition à 24 mois pour compter du 26 mars 2022.

C’est donc parti, au grand dam de ceux qui pariaient pour une capitulation du Colonel Assimi Goïta qui aurait été prêt à sacrifier son Premier ministre pour sauver. Mais voilà : un chef militaire n’abandonne jamais ses hommes en pleine opération, comme certains abandonnent en plein vol.

La Rédaction

Source : Info-Matin

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