CHARTE DE LA TRANSITION RÉVISÉ: L’IMPRÉCISION SUR LA DURÉE DE LA NOUVELLE TRANSITION

Comme une lettre à la poste, la Charte de la transition a été révisée ce lundi 21 février par le Conseil national de la transition (CNT), convoqué en session extraordinaire par le président Assimi GOITA, par 120 voix ‘’Pour’’ contre aucune opposition ni abstention.

Convoqués en session extraordinaire, les membres du Conseil national de la Transition (CNT) ont adopté la relecture de la Charte de la Transition ce lundi. C’était presque à l’unanimité des membres du CNT.
Devant les membres du CNT, le projet était défendu par la ministère déléguée auprès du Premier ministre chargée des questions de réformes qui n’a eu finalement la tâche que de remercier les membres de cet Organe législatif de la Transition parce qu’il n’a pas eu de débat.
L’adhésion au projet de loi et à son contenu était unanimement partagée par les membres du CNT. C’est pourquoi, selon un membre du CNT, il n’y a pas eu de débat et surtout que la relecture de la Charte était d’ailleurs très attendue, a-t-il ajouté.
« Malgré la volonté claire affichée des plus hautes autorités de tenir le délai acté dans le plan d’actions du gouvernement adopté, la durée de la transition se relève intenable au regard des réformes indispensables retenues et confirmée par les recommandations des ANR », a justifié la commission des Lois constitutionnelles, de la législation du CNT dans son rapport. D’où, selon ladite commission saisie sur fond, la nécessité de réviser la Charte.
Les modifications
majeures
Dans la nouvelle mouture de la Charte révisée conformément à ses propres dispositions, on note quelques modifications majeures. Il s’agit, entre autres, de la suppression du poste de Vice-président pour d’une part, réduire le train de vie de l’État et d’autre part, permettre au ministre chargé de la défense et celui chargé de la sécurité de recouvrer et d’exercer la plénitude de leurs attributions traditionnelles ; la suppression du nombre des membres du Gouvernement pour permettre au président de la Transition d’adapter l’architecture gouvernementale au contexte sociopolitique ; l’augmentation du nombre des membres du Conseil national de Transition pour renforcer davantage l’adhésion au projet de refondation de l’État ; l’adaptation de la durée de la Transition conformément aux recommandations des ANR.
À cet effet, les membres du Conseil national de Transition qui est l’organe législatif de la Transition passeront de 121 à 147 membres. De même, le nombre des membres du gouvernement sera revu à la hausse, mais aucune indication précise n’a été faite sur ce point contrairement à celui du CNT. Ces deux mesures sont demandées en vue d’obtenir l’apaisement du climat social et politique.
En effet, depuis quelque temps, des partis et regroupements politiques opposés à la gestion de la Transition haussent le ton. Il s’agit notamment des membres du Cadre d’échanges qui proposent une Transition avec à la tête du gouvernement un Premier ministre neutre et moins clivant.
Sur ces points, les 90 personnes ressources écoutées ont soulevé des préoccupations face aux contraintes financières de l’État et surtout que les mêmes ANR ont recommandé la réduction du train de vie de l’État.
En outre, l’ordre de priorité des missions consacrées à la Transition a été modifié. Selon l’article 2 (nouveau), les missions de la Transition consacrées par la présente Charte sont notamment : le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; le redressement de l’État et la création des conditions de base pour sa refondation ; la promotion de la bonne gouvernance ; la refonte du système éducatif ; l’adoption d’un pacte de stabilité sociale ; les réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives ; l’organisation des élections générales ; la mise en œuvre intelligente de l’accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; la mise en œuvre intelligente et efficiente des Recommandations des Assises nationales de la Refondation.

Pas durée précise pour la Transition
Aucune date précise n’a été retenue dans la nouvelle Charte sur la durée de la Transition. Le document qui sert de boussole pour les autorités de la transition, à l’image des Assises nationales de la refondation, n’a pas tranché cette question.
‘’La durée de la transition est fixée conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation’’, souligne l’article 22 de la nouvelle Charte.
À ce stade, il est difficile pour les autorités de la transition de fixer une durée alors que les discussions sont encore en cours retenir un chronogramme consensuel entre le pouvoir et la communauté internationale. Déjà, un cadre de négociation a été mis en place en vue de parvenir à ce consensus sine qua non à la levée des sanctions imposées contre le pays.
À cet effet, une mission de la CEDEAO conduite par Goodluck JONATHAN se rendra le jeudi prochain à Bamako.
Ainsi, en validant les propositions des Assises nationales de la refondation, les autorités restent flexibles tout en demeurant fidèles aux conclusions de cette rencontre qui ont donné une fourchette de 6 mois à 5 ans au gouvernement.
Si rien n’a été pour le moment acté sur la durée de la Transition avec l’élection d’un président de la République, d’ores et déjà, le président de la Transition ne peut être candidat à aucun des scrutins.

PAR SIKOU BAH

Source : Info-Matin

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.