CHARTE DE LA TRANSITION : LES CHANGEMENTS APPORTÉS

Le Conseil national de Transition (CNT) convoqué en session extraordinaire par le président de la Transition, se prononcera sur le projet de loi portant révision de la Charte de la transition qui suscite déjà des débats. Les modifications phares qui seront apportées à cette charte sont, entre autres : la suppression du poste de vice-président, la suppression du nombre des membres du gouvernement limité à 25, l’augmentation du nombre du CNT, l’adaptation de la durée de la transition conformément aux recommandations des Assises nationales de la refondation…

A quelques jours avant l’expiration des 18 mois prévus pour la durée de la transition, les autorités de la transition ont envisagé la relecture de la charte de la transition. Le CNT est convoqué en session extraordinaire pour la circonstance. Dans la Charte révisée, plusieurs modifications sont attendues. En tout cas, selon le projet de loi soumis au Conseil national de transition.

Les raisons d’une révision
« La Chatte de la Transition a été adoptée par les Forces vives de la Nation le 12 septembre 2020 et promulguée par le Décret  du 1er octobre 202(). Elle prévoit comme organes de la Transition : le Président de la transition, le Conseil national de Transition et le Gouvernement de la TransitionSon article 22 précise que la durée de la Transition est fixée à dix-huit (18) mois à compter de la date d’investiture du Président de la transition », a-t-on expliqué dans le projet portant révision de la charte. A en croire ledit projet, la première partie de la Transition, débutée le 25 septembre 2020 suite à la prestation de serment du Président de la Transition, n’a pas connu d’avancées majeures dans la mise en œuvre des objectifs contenus dans la Charte de la Transition. « A cela se sont ajoutées des différences de vision et des difficultés de gouvernance conduisant à une lenteur notoire dans la mise en œuvre des reformes liées notamment à la défense, à la sécurité et à la refondation de l’État », a-t-on justifié.

Dans le projet de loi, les autorités ont indiqué que malgré la volonté claire et affichée des plus hautes autorités de la Transition de tenir le délai, acté dans le Plan d’Action du Gouvernement (PAG) adopté, la durée de la Transition se révèle intenable au regard des réformes indispensables initialement retenues et confirmées par les recommandations des Assises Nationales de la Refondation (ANR). « D’où la nécessité de réviser la Charte de la Transition sur le fondement des dispositions de l’article 21, pour procéder aux ajustements nécessaires et permettre ainsi sa mise en œuvre efficiente et l’atteinte des objectifs de la Transition », lit-on dans le document.

Les changements attendus
Selon le projet de loi soumis au Conseil national de transition, les autres modifications porteront, entre autres, sur : la suppression du poste de Vice-président pour d’une part, réduire le train de vie de l’État et d’autre part, permettre au ministre chargé de la défense et celui chargé de la sécurité de recouvrer et d’exercer la plénitude de leurs attributions traditionnelles , la suppression du nombre de membres du Gouvernement pour une meilleure gouvernance politique et sociale objective et efficiente ; l’augmentation du nombre de membres du Conseil national de Transition pour renforcer d’avantage l’adhésion au projet de refondation de l’État ;  l’adaptation de la durée de la Transition conformément aux recommandations des Assises.

Le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition comprend, entre autres, l’article 1 er modifie le Préambule de la Charte de la Transition pour intégrer les Assises Nationales de la Refondation (ANR) ; l’article 2 traite des modifications portées aux articles 2, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 18, 22 et23 ; l’article 3 est relatif à la modification de l’intitulé du Chapitre IV du Titre III.

Selon le projet de loi dont nous disposons, il est inséré un- avant dernier alinéa dans le Préambule de la Charte ainsi libellé : « Considérant les Recommandations des Assises Nationales de la Refondation de l’État des 27, 28, 29 et 30 décembre 2021. »

Au regard de l’« Article 2 nouveau :, Les missions de la Transition consacrées par la présente Charte sont notamment : le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; le redressement de l’État et la création des conditions de base pour sa refondation ; la promotion de la bonne gouvernance ; la refonte du système éducatif ; l’adoption d’un pacte de stabilité sociale ; les réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives ; l’organisation des élections générales ; la mise en œuvre intelligente de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; mise en œuvre intelligente et efficiente des Recommandations des Assises Nationales de la Refondation. ». L’article 7 nouveau présidence qu’en « cas de vacance de la Présidence de la Transition pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif du Président de la Transition pour quelque cause que ce soit, constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le Président du Conseil National de Transition et le Premier ministre, les fonctions du Président de la Transition sont exercées par le Président du Conseil National de Transition jusqu’à la fin de la Transition. ».

Quant à la durée de la transition, elle est fixée conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation. En tout cas, selon l’article 22 nouveau.

Le président de la transition n’est pas éligible
Depuis l’annonce de la révision de la charte de la transition, beaucoup, surtout les hommes politiques craignent que le président de la transition ne soit candidat à la présidentielle à venir. Cette question est tranchée. Le président n’est pas éligible aux élections à venir. « Le Président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielles et législatives qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. La présente disposition n’est pas susceptible de révision », indique l’article 9 nouveau. Quant à l’« Article 10 nouveau : Le Président de la Transition entre en fonction sept (07) jours au plus après sa désignation.

Le CNT élargi à 147
Au lieu de 127 membres, le conseil national de transition sera composé de 147 membres comme l’ancien assemblée nationale du Mali. C’est ce que dit l’article 13 nouveau qui stipule : « Le Conseil national de Transition est l’organe législatif dc la Transition. Il est composé de cent quarante-sept (147) membres répartis entre les Forces de Défense et de Sécurité, les représentants du Mouvement du 5 Juin -Rassemblement des Forces patriotiques (M5-RFP), les partis et regroupements politiques, les organisations de la société civile, les centrales syndicales, les syndicats libres et autonomes, les organisations de défense des Droits de l’Homme, les ordres professionnels, les Maliens établis à l’extérieur, les Mouvements signataires de l’ Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, les Mouvements de l’inclusivité, les groupements de femmes, de jeunes et des personnes vivant avec un handicap, les confessions religieuses, les autorités traditionnelles et coutumières, les chambres consulaires, les faitières de la presse, des arts et de la culture ».

Il faut rappeler préciser qu’une partie de la classe, notamment le cadre d’échange des partis et groupements politique pour une transition réussie au Mali a rejeté cette révision de la charge charte.

Boureima Guindo

Source: LE PAYS

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