Mali: Affaire état-Randgold : vers un dénouement heureux

La multinationale a accepté de délier le cordon de la bourse en versant une partie du montant réclamé par l’Etat

Le contentieux opposant l’Etat du Mali à Randgold resources semble évoluer vers une fin heureuse. La multinationale sud-africaine paraît disposer à verser au trésor public 15 milliards de Fcfa sur les 32 milliards restants qu’elle doit à l’administration fiscale en termes d’impayés de TVA et de pénalités (50%). C’est ce qu’a révélé, mardi à son cabinet, le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé.

C’était lors d’une conférence de presse sur le projet de budget 2017. Un petit rappel semble nécessaire pour bien cerner ce différend qui a conduit à la fermeture, depuis quelques semaines, du bureau de Randgold à Bamako. Après deux contrôles effectués dans les sociétés minières de Randgold, la direction des grandes entreprises a constaté des impayés de Taxes sur la valeur ajoutée (TVA) dont le paiement intégral avait été exigé par l’Etat.

Une décision que Randgold n’a jamais voulu respecter. La société minière a élevé une protestation contre la décision de l’Etat devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Qui a, dans son verdict du 31 mai 2016, condamné la SOMILO à payer 42 milliards de Fcfa (TVA + 50 % de pénalités) à notre pays.

Le CRDI a exigé le remboursement à Randgold d’indemnités pour un montant de 19 milliards de Fcfa. Ce jugement a été notifié aux deux parties le 2 juin dernier. L’Etat, selon le ministre Cissé, a payé à Randgold l’intégralité des 19 milliards de Fcfa, en application de cette décision de justice. Mais la société minière, jusque là, n’a payé que 10 milliards de Fcfa sur les 42 milliards pourtant exigés par le CIRDI, a-t-il déploré.

Face au refus catégorique de Randgold à payer le reliquat de 32 milliards de Fcfa, le gouvernement a fermé son bureau de Bamako et saisi son compte bancaire. Qu’adviendra-t-il si Randgold refusait à nouveau de payer les 15 milliards de Fcfa annoncés ? La réponse du patron de l’hôtel des finances est on ne peut plus claire : « Le paiement de ce montant est la seule condition pour rouvrir son bureau et libérer son compte bancaire ».

C’est après le règlement de ce montant que les deux parties pourront revenir à la table de négociation pour un règlement à l’amiable. Le dossier de la SOMILO est la principale raison de la fermeture des locaux de Randgold. Mais deux autres sociétés de la multinationale (Gounkoto et Kankou Moussa) doivent, elles aussi, à l’Etat une somme globale de 19 milliards de Fcfa, toujours en termes de TVA.

Les montants estimatifs détaillés sont évalués à plus de 6 milliards de Fcfa pour Gounkoto et 13 milliards pour Kankou Moussa, une raffinerie d’or construite par Randgold pour transformer au profit des bijoutiers locaux une partie du métal jaune produit au Mali. Le seul cas de Kankou Moussa illustre la mauvaise foi de ce partenaire important du Mali et qui exploite notre or depuis 20 ans.

Randgold a présenté, comme pièce justifiant son refus de payer la TVA, une lettre d’exonération à elle remise par le chef de centre des impôts de la Commune où elle est enregistrée. Randgold a été informée par l’administration fiscale qu’un chef de centre des impôts est incompétent pour délivrer un tel acte. Nonobstant cette irrégularité observée et avérée depuis 4 ans, les impôts avaient accepté de renoncer aux TVA impayés avant ce constat.

Elle a recommandé à Randgold de payer les taxes à partir de cette date. « De ce jour à aujourd’hui, elle refuse de payer la TVA », a regretté Dr Boubou Cissé, qui considère ce comportement comme une manière de défier l’autorité de l’Etat. Le ministre de l’Economie et des Finances martèlera ensuite : « Il est pour moi inacceptable et intolérable qu’une grande multinationale comme Randgold essaie de jouer sur sa position dominante dans le secteur minier (au niveau national et international) pour tenter de faire plier le gouvernement ». Une manière, pour lui, de rappeler que la loi est la même pour tout le monde. Il ne saurait en être autrement.

Les contributions des sociétés minières oscillent entre une moyenne annuelle de 150 à 200 milliards de Fcfa. Ce sont des recettes fiscales et non fiscales. Ces dernières sont constituées essentiellement de dividendes. L’Etat est actionnaire à hauteur de 20% dans toutes les sociétés minières. Il perçoit alors des dividendes lorsque ces sociétés réalisent des profits. Quant aux recettes fiscales, elles comprennent entre autres les impôts sur la société, sur le bénéfice industriel et commercial, les traitements et salaires, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)…

C. M. TRAORE

Source: Essor

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