La Cour Constitutionnelle du Mali: Désormais frappée d’invalidité temporaire

Avec la démission de quatre (04) membres de la Cour Constitutionnelle, en plus du décès récent d’un de ses conseillers (4+1=5) il ne reste plus que quatre (04) membres. Du coup, la Cour Constitutionnelle est désormais paralysée faute de quorum qui n’est plus atteint.

Que prévoit la loi organique n°97-010, du 11 février 1997 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle du Mali?

Article 24 (alinéa 2) :

« La Cour Constitutionnelle se réunit sur convocation de son Président. Elle ne peut valablement délibérer que si cinq au moins de ses membres sont présents. Le vote est acquis à la majorité simple. En cas de partage, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée ou au bulletin secret. L’abstention n’est pas admise ».

Un décret du président de la République consacre la cessation de fonction de membre de la Cour Constitutionnelle (article 14). Le président de la Cour Constitutionnelle est tenu d’informer la Cour des cas de démission, afin que cette dernière informe les autorités de nomination des membres démissionnaires en vue de leur remplacement dans les 30 jours suivant la démission (article 9).

Dans le cas d’espèce, il est indispensable d’identifier les autorités de nomination des conseillers démissionnaires.

De ce qui précède, la Cour Constitutionnelle du Mali en l’état est inopérante, et le pouvoir tient enfin l’occasion rêvée de remembrer la Cour, à défaut de pouvoir la dissoudre (non prévue par la loi expressément) et éventuellement de changer son président devenu encombrant voire un obstacle au bon fonctionnement de l’institution elle-même, avec des conséquences incalculables et dangereuses pour la stabilité du pays.

Est-ce une démission volontaire sans pression ou provoquée par les mécanismes occultes?

En tout cas, l’occasion est opportune, et il faut être sûr que le régime en place la saisira pour tourner la page Manassa ad vitam aeternam (définitivement), car, même si l’on vide la Cour Constitutionnelle de tous ses membres, tant que Manassa restera président voire même simple membre, le cancer demeurera au sein de ladite institution.

Mme la présidente de la Cour Constitutionnelle du Mali, Manassa, pourrait profiter de ce cafouillage (démission de quatre de ses pairs) pour jeter l’éponge, histoire de se faire bonne conscience et par ricochet, lancer une bouée de sauvetage à l’ami IBK sur le point de se noyer.  Si elle refuse de rendre le tablier volontairement (ce qui ne sera pas une sage décision de sa part) elle s’attirera la foudre de ses détracteurs en rendant un mauvais service à l’ami IBK.

En tout état de cause, les futurs sages sont suffisamment avertis. Une occasion pour le Mali de nommer cette fois-ci des compétents et loyaux conseillers choisis parmi les professeurs de droit et les magistrats. De préférence, donner la priorité aux constitutionalistes, pour sonner le glas du tâtonnement.

SourceNouveau Réveil

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