Jeu de mots, jeu trouble: Les failles juridiques d’une décision

Déguerpissement par Ami Kane

Une occupation dite anarchique, est par définition une installation non-autorisée par une administration légitime. Nul besoin alors d’avertissement pour procéder au déguerpissement dudit occupant. Tel n’est pas le cas de celui autorisé. Un détail qui change tout.

Mais dès l’instant où un pouvoir légitimement constitué (politique et/ou administratif) accorde l’autorisation, l’on ne saurait parler d’occupation anarchique. Le déguerpissement de cet occupant doit alors respecter une procédure légale: un avis écrit, une mise en demeure si persistance il y a  un délai d’évacuation, et éventuellement un dédommagement. Le manquement à ces règles procédurales peut entrainer une action judiciaire et la réparation des préjudices.

Dans le cas qui nous concerne aujourd’hui, des occupants ont été abusivement taxés «d’anarchiques» au mépris de l’autorisation en bonne et due forme délivrée par l’administration (les collectivités décentralisées constituent le prolongement de l’Etat Central, donc légitimes). En somme, la même autorité politique devrait, au préalable, annuler les autorisations par voie administrative (lettre), accorder un délai conséquent aux personnes concernées avant de procéder à la démolition et au déguerpissement. Rien de cela n’a été fait.

Les victimes (celles disposant d’autorisation) peuvent, dès à présent, d’abord dans l’immédiat, procéder à un constat d’Huissier, se regrouper au sein d’un collectif, et entamer une procédure judiciaire contre l’Etat pour abus de pouvoir, destruction de biens d’autrui et demander réparation. Même un Avocat fraîchement sorti de l’école gagnera pareil procès.

 

B.S. Diarra

Source: La Sentinelle

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.